NOTE 096/DGEFS/2013 du 28/10/2013
Message adressé à la Direction Générale de la Formation Supérieure Graduée du MESRS concernant la note adressée aux Conférences Régionales Universitaires relative à la lecture de l'article 31 de l'arrêté 712.
Bonjour Messieurs,
Les établissements nous demandent de prendre en considération la note N°096/DGEFS/2013 du 28/10/2013 élargissant la lecture de l'article 31 de l'arrêté 712. Trois lectures me parviennent:
1- au moins 30 crédits avec un minimum obligatoire de 1/3 des crédits dans l'un des 2 semestres de 1° année, ce que certains établissements considèrent comme un retour à l'arrêté 137 abrogé pour cette règle de gestion.
2- un minimum de 30 crédits avec le maintien de la règle du 712 de 1/3 dans un semestre et 2/3 dans l'autre,
3- un minimum de 30 crédits avec au moins 1/3 dans chacun des 2 semestres, cette dernière est la plus souhaitée.
A notre niveau, la programmation des 3 lectures est possible. Nous comptons diffuser à compter du 01/03/2014 la lecture N°3 pour les établissements qui le demandent. Nous risquerons d'avoir les 2 lectures différentes à l'intérieur d'un même établissement. Cette différence d'interprétation pourrait constituer une source de tension dans les établissements après la période des délibérations.
Sincères salutations.
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